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Nouvelle enveloppe de référence du PEC et des CAE (contrats aidés)
Le FIPHFP a développé des interventions complémentaires (accompagnement et aides financières) afin de favoriser une insertion durable dans l’emploi à court ou moyen terme, mobilisables dans le cadre de ces contrats aidés. Il s’agit :
- D’une aide à la prise en charge des frais d’accompagnement socio-pédagogique spécifique des personnes en situation de handicap afin de créer les conditions de réussite de l’insertion dans le milieu professionnel.
- Ou encore, d’une prime à l’insertion durable versée si un contrat à durée indéterminée est signé ou la titularisation prononcée à l’issue du contrat aidé.
Le PEC est un « contrat aidé qui donne le droit à l’employeur du secteur non marchand de percevoir une aide en contrepartie du parcours d’accompagnement qu’il met en place ». Sont concernés les structures répondant à des critères de sélection précis. Le montant de l’aide accordée sous conditions, aux employeurs éligibles, peut être modulé entre 30% et 60% du Smic brut. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.
Depuis janvier 2020, les contrats aidés sont regroupés sous le dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC). Au-delà des exonérations financières auquel il donne droit, le PEC se destine aux personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Avec un objectif d’insertion durable du bénéficiaire, les PEC combinent mise en situation professionnelle, accompagnement du bénéficiaire et accès à la formation. Le service public de l’emploi (Pôle Emploi, Mission locale, Cap emploi, etc.) est seul prescripteur. Une fois le diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi réalisé, celui-ci peut orienter le candidat vers un PEC tout en l’accompagnant sur 3 temps forts :
- Entretien prescripteur/employeur/candidat, formalisant les engagements mais aussi les compétences que le poste doit permettre d’acquérir. L’employeur désigne un tuteur volontaire parmi ses effectifs ;
- Un suivi via un livret ;
- Puis entretien/bilan avant la fin du contrat.
À noter :
- Un PEC, d’une durée moyenne de 6 à 12 mois, peut être prolongé au-delà des 24 mois et dans la limite de 60 mois (5 ans), après avis du conseiller du service public de l’emploi, pour une personne reconnue travailleur handicapé.
- Depuis 2021, le plan France Relance priorise les plus jeunes, soit les moins de 26 ans, et moins de 31 ans pour les travailleurs handicapés.