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> > Législation

Flash infos juillet 2022

L’édito par le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale du Var

 

« Une actualité riche, le CDG 83 en première ligne!

Dans le droit fil de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 dite « loi santé au travail », le début d’année 2022 a vu la parution de divers décrets traduisant ses grands principes de façon opérationnelle.

Cette évolution n’a pas échappé aux équipes du Centre de Gestion du Var, partenaire incontournable pour la gestion des agents [...]

Flash infos mai 2022

Édition spéciale PPR

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© Illustration de Stories provenant de Freepik

L’édito

Pour ce flash info du mois de mai, j’ai choisi comme thématique, la Période Préparatoire au Reclassement, sujet d’importance et novateur auquel certains employeurs sont d’ores et déjà confrontés. Pour rappel, dans la fonction publique, le reclassement pour inaptitude médicale est un processus réglementaire consistant à permettre à un fonctionnaire titulaire, reconnu définitivement inapte à l’exercice de ses fonctions sans être inapte à toutes fonctions, d’exercer d’autres emplois dans [...]

Actus de la rentrée 2018

Projet de loi Avenir Professionnel

Le projet de loi Avenir Professionnel réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

La déclaration d’emploi pour tous, la RQTH définitive en cas de handicap irréversible, un taux d’emploi révisé tous les 5 ans… Ces mesures du projet de loi Avenir professionnel ont définitivement été votées par le Parlement le 1er août.

Pour accéder à l’article complet, cliquez-ici.

 

Loi travail et handicap, Muriel Pénicaud nous dit tout

La loi travail « Pour la liberté de choisir son avenir [...]

Actus de mai 2018

Duoday du 26/04/2018, comment s’est passée cette journée ?

Une belle réussite pour les duodays 2018 dans la fonction publique

Organisée à l’initiative du Secrétariat aux personnes handicapées, en partenariat avec le Fiphfp, cette journée a remporté un franc succès auprès des employeurs publics qui se sont fortement mobilisés : 486 duos ont été organisés au sein des fonctions publiques en France.

 

Handicap : Première édition du Duoday en région PACA – ECOM NEWS

Pour en savoir plus sur ce dispositif [...]

Actus de janvier 2018

Rapport de l’IGAS-IGF sur le mode de financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés

L’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et l’IGF (Inspection générale des finances) viennent de remettre un rapport attendu sur le financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, sujet plus que jamais au cœur de l’actualité. Moins critique que le rapport de la Cour des Comptes paru il y a quelques jours, celui-ci reconnait l’utilité du système de taux d’emploi actuellement en place et les [...]

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