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Le jeudi 20 Novembre 2014, à l’occasion de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, s’est réuni le premier Comité des Employeurs Publics, sous la présidence de Raphaëlle SIMÉONI, Secrétaire Générale Adjointe pour les Affaires Régionales auprès du Préfet de la Région PACA.
Une quarantaine de participants représentant 24 organisations des trois fonctions publiques étaient présents.
1 Une volonté d’engagement collectif en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap
Raphaëlle SIMÉONI, Secrétaire Générale adjointe pour les Affaires Régionales auprès du Préfet de la Région PACALa fonction publique se doit d’être exemplaire sur l’intégration et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Si, en région PACA, le taux d’emploi est meilleur qu’au niveau national, la fonction publique d’Etat reste pourtant un peu en retard sur le sujet. L’amélioration de cette situation ne peut passer que par une action collective en réseau, en ce qu’elle permet un partage et in fine un perfectionnement des pratiques.
Le Comité des employeurs s’inscrit dans cette nécessité de collaboration entre les fonctions publiques et témoigne symboliquement de l’engagement des organisations présentes à améliorer l’emploi des personnes handicapées.
“Aujourd’hui nous avons des textes, des outils, le FIPHFP, […] et cet outil Handipacte qui vise à développer les synergies, à capitaliser les actions, à partager nos bonnes pratiques et à mieux orienter l’action. […] Cette réunion démontre la volonté d’engagement collectif au-delà des partenariats déjà existants”
2 L’emploi des personnes handicapées, une politique d’ancrage territorial
Philipe NICOLLE, Directeur Adjoint du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction PubliqueLes valeurs qui orientent l’action sur l’emploi des personnes handicapées, et donc l’Handipacte, ne sont autres que les valeurs qui sous-tendent l’action publique de manière générale : la liberté, l’égalité et la fraternité.
- Garantir l’autonomie et l’accessibilité pour les personnes handicapées revient à garantir la liberté
- Compenser les situations de handicap revient à garantir l’égalité
- Enfin, prendre en compte la singularité de chacun des agents en situation de handicap revient à garantir la fraternité et le respect de l’altérité.
Si l’impulsion doit venir du niveau national, la mise en œuvre des solutions concrètes ne peut s’effectuer qu’au plan régional, d’où le souhait de décliner le pacte national pour l’emploi des personnes en situation de handicap sur ce niveau territorial.
“Rappeler les valeurs qui fondent nos actions et sont celles de la République”
3 La prise en compte des spécificités du territoire, un préalable nécessaire à toute action territoriale sur l’emploi des personnes handicapées
Jean CHIRIS, Directeur de la Plateforme régionale interministérielle d’appui à la Gestion des Ressources Humaines PACAUne étude de l’INSEE conduite durant le premier semestre 2014 sur la fonction publique en région PACA a permis de mettre en exergue trois spécificités majeures dont il est nécessaire de tenir compte dans le déploiement d’actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées en région PACA :
- L’importance de l’emploi public en région PACA comparativement aux autres régions et notamment de l’emploi lié à la Défense, à l’enseignement et au personnel communal
- Une part de seniors dans la population régionale plus importante qu’au niveau national, qui laisse entrevoir un nombre important de renouvellements dans les effectifs d’ici 5 ans, et constitue donc une opportunité d’intégration de travailleurs handicapés
- Et enfin, des pratiques de mobilité inter-fonctions publiques peu nombreuses.
Sur ce dernier point, des évolutions sont en cours. Elles sont notamment liées à la prise de conscience qu’une mobilité inter-fonction publique est aisément réalisable sur des métiers transverses d’administration générale mais également sur des filières métiers communes aux différentes fonctions publiques. Ces évolutions peuvent constituer une véritable opportunité pour les travailleurs en situation de handicap qui seraient amenés à devoir postuler sur d’autres métiers que les leur.
“Le vieillissement est un enjeu à prendre en compte. Dans les 5 ans à venir, sur certains services, c’est près de la moitié des personnels qui doit être renouvelée. C’est l’opportunité d’améliorer notre taux d’emploi et c’est également un élément dynamisant pour la gestion des ressources humaines […] avec une meilleure prise en compte de la diversité et de la richesse qu’elles représentent”
4 Les partenariats, un outil pour grandir ensemble sur le sujet du handicap
Alberte AMARENCO, Déléguée interrégionale du FIPHFPLe Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique a noué, ces dernières années, de nombreux partenariats avec les employeurs publics de la région, dont notamment les CDG, l’ANFH, le CNFPT et la Fédération Hospitalière.
Ces derniers se sont particulièrement mobilisés sur le sujet en accompagnant les employeurs publics de la région sur le chemin de l’exemplarité et en portant un certain nombre d’actions expérimentales en région PACA. Ancré dans cette dynamique, l’Handipacte, lieu commun de travail, a vocation à renforcer cette logique de partenariats, en tant qu’outil de mutualisation des pratiques et des expertises.
“Le Pacte territorial a été conçu comme un dispositif, un lieu territorial unique où les trois fonctions publiques vont, de concert, travailler, échanger, mutualiser des pratiques, renforcer leurs expertises au bénéfice d’un objectif unique qui est de favoriser l’emploi durable, de qualité des personnes et salariés publics en situation de handicap”
5 La convention multipartite, un cadre national pour l’Handipacte
Marion ARABEYRE, Chargée de Mission au Service Accès à l’emploi de la DIRECCTE PACAUne convention multipartite d’objectifs et de moyens pour l’emploi des personnes handicapées a été signée en 2013 entre un grand nombre d’acteurs (État, Pôle Emploi, AGEFIPH, FIPHFP, Association des Régions de France, etc).
Elle engage les signataires pour 3 ans à mutualiser leurs moyens afin de sécuriser les parcours et l’insertion des personnes handicapées. Le Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés en est la déclinaison régionale et opérationnelle pour le secteur privé. L’Handipacte, pacte territorial Paca dédié à la Fonction Publique, s’inscrit dans ce cadre.
L’enjeu réside donc dans l’identification des articulations pertinentes et nécessaires afin de penser le handicap en région Paca de manière globale.
“L’Handipacte trouve sa place dans le cadre du PRITH en Région pour trouver les meilleurs articulations possibles avec le privé, pour enrichir la connaissance de l’ensemble des acteurs en ce qui concerne la situation des personnes handicapées”
6 La signature de la Charte
21 organisations publiques ont signé la Charte Handipacte, symbole de leur engagement en faveur de l’emploi des personnes handicapées dans leur structure mais également sur l’ensemble du territoire régional.
7 L’avancée des travaux Handipacte
Le Comité des Employeurs Publics a été l’occasion de présenter l’avancée des travaux de l’Handipacte afin de permettre aux organismes présents de donner leur avis sur l’adéquation des orientations à leurs besoins8 Table ronde : Politique handicap, actions clés
Académie de Nice, Mme Cécile BRIEAU, DRH
“La question du handicap nous a permis d’aborder les fonctions RH d’une manière plus décloisonnée, il s’agissait de passer de la gestion administrative et financière du personnel à une gestion de l’individu tout au long de la carrière”
L’enjeu de l’Académie de Nice est fort sur le sujet, du fait de l’impact du Ministère de l’Education Nationale sur les générations futures.
L’Académie de Nice a intégré directement le sujet handicap à sa politique RH globale. Le handicap a été l’occasion d’orienter la politique RH vers une approche davantage individualisée et qualitative. Le renforcement des compétences tout au long de la carrière est globalement abordé comme un facteur de bien-être et de sécurisation des trajectoires professionnelles.
L’Académie a par ailleurs développé un dispositif d’accompagnement des personnels à besoins particuliers, permettant d’envisager le sujet selon une approche besoin, renvoyant à l’obligation d’accompagnement de l’employeur, plutôt qu’une approche difficulté. Le dispositif comprend une commission pluridisciplinaire, des conventions d’accompagnement tripartites, des plans individuels de formation et du tutorat.
“Les dispositifs d’accompagnement personnel et d’amélioration des conditions de travail ne peuvent pas prendre pleinement leur effet si l’on n’accompagne pas fortement nos équipes de Direction par de la formation”
Centre de Gestion du Var, Mme Martine BALZON, Directrice du Centre de Gestion
Le Centre de Gestion du Var a signé sa deuxième convention avec le FIPHFP en 2014 afin d’impulser une démarche globale sur le handicap et de développer des actions de sensibilisation et d’accompagnement auprès des collectivités territoriales.
Les actions menées ont pour vocation à lever les freins à l’emploi et aider au recrutement, sensibiliser les collectivités, développer les partenariats, renforcer les actions de communication et accompagner le maintien dans l’emploi.
Le Centre de Gestion a par ailleurs mis en place, en collaboration avec Cap emploi et le CNFPT, une action de formation en alternance visant à qualifier un vivier de travailleurs handicapés en situation de handicap et en recherche d’emploi.
“Soucieux de garantir l’égalité d’accès à l’emploi public territorial pour tous, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var a souhaité profiter de son rôle de relais auprès des collectivités pour impulser une approche globale du handicap et développer une politique de ressources humaines en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés et des agents inaptes des collectivités”
Écouter les interventions de la Table Ronde n°1
Politique handicap : quelles actions clés ?
(ou télécharger le .mp3 en cliquant ici)
9 Table ronde n°2 : Le Maintien dans l’Emploi
Ville de Toulon - Docteur Julienne GILLY-GERST, Directrice Santé au Travail et Mme Muriel GIBERT, Chef de service Coordination Santé
La Ville de Toulon avait pour enjeu d’imaginer un dispositif qui réponde à la fois aux volontés d’inclusion socioprofessionnelle de la collectivité et aux contraintes budgétaires qui s’imposaient à elle.
“L’accompagnement stratégique et méthodologique du FIPHFP est déterminant, il nous a permis de bâtir un dispositif organisé qui a abouti grâce à un engagement à la fois pluridisciplinaire, transversal et pluri-partenarial”
Une mission handicap coordonne le programme d’action handicap au sein de la collectivité et assure l’interface avec le réseau collaboratif.
Sept commissions thématiques ont été mises en place (commission formation, commission aménagements techniques et accessibilité, etc.) assurant la mise en œuvre opérationnelle des plans d’accompagnement.
Parmi les dispositifs que la Ville de Toulon a mis en place, deux dispositifs innovant de maintien dans l’emploi ont été créés :
- des cuisines pilotes permettant d’affecter l’agent en mi-temps thérapeutique afin de lui assurer un retour à l’emploi progressif et d’aménager en parallèle la cuisine à laquelle il était affecté à l’origine
- le dispositif de repositionnement professionnel qui vise à déployer un parcours de formation en alternance d’un an pour des agents techniques qui sont reclassés sur des postes administratifs.
“Un élément issu de notre expérience réside dans les impacts structurants et collectifs pour l’organisation de ce dispositif qui est, à l’origine, mis en place au bénéfice de l’individu. Il est aujourd’hui considéré comme un atout de notre politique RH, sans parler de la dynamique participative qu’il a impulsé dans ce domaine, il est intégré à la politique de santé au travail et de prévention des risques professionnel dont il est un outil de progrès […], il est enfin présenté comme une réussite dans notre politique de développement durable car nous considérons que nous construisons des emplois durables”
Centre Hospitalier Universitaire de Nice, Mme Stéphanie TROMBETTA, DRH
“Le maintien dans l’emploi n’a de sens que s’il est porté par l’institution et son représentant”
Le CHU se trouve confronté à trois évolutions majeures qui complexifient l’équation du maintien dans l’emploi :
- des inaptitudes qui touchent du personnel de plus en plus jeune et qui est encore très loin de la retraite
- des postes aménagés disponibles de moins en moins nombreux
- des postes administratifs de plus en plus techniques.
Grâce à une Direction générale et une Direction des Ressources Humaines impliquées, Le CHU s’est emparé du sujet dès 2008 et a choisi de se faire accompagner par le FIPHFP.
Au-delà d’une commission de réintégration, le CHU de Nice a institué une mission handicap bicéphale, composée d’un agent administratif et d’une psychologue, permettant ainsi une double porte d’entrée sur le sujet.
Des parcours intégratifs sont en cours de test sur un pôle afin de limiter les échecs à l’intégration d’un nouveau service lors d’un reclassement (plan de formation individuel, accompagnement par un tuteur, formation des managers, pré-bilan et autoévaluation de l’agent lui-même).
“La psychologue de la DRH reçoit l’agent qui est informé de son inaptitude définitive. Cela permet d’avoir une première approche pour essayer de faire le deuil de la filière soignante”
Université Aix-Marseille, M. Mathieu BOUSSAT, Directeur du Pôle GPEEC
L’Université d’Aix-Marseille est une structure qui démarre sur le handicap.
“L’idée sous-jacente derrière le souhait de travailler à un accompagnement des personnes tout au long de la carrière c’est d’éviter au maximum d’être dans une situation de reclassement”
2 ETP sont dédiés au sujet et s’appuient, dans chaque service, sur des relais RH de proximité qui cumulent une casquette GPEC, formation et handicap.
L’enjeu de ce cumul est de travailler au plus près de l’agent tout au long de son parcours professionnel en lien avec les gestionnaires de mobilités, l’assistante sociale et les médecins de prévention dont l’action est coordonnée. Des actions de communication, un travail sur les fiches de poste ont été initiés.
“L’Handipacte nous permet de côtoyer diverses structures qui ont beaucoup plus d’ancienneté que nous, beaucoup plus de vécu, d’expérience et on est toujours intéressé par ce retour d’expérience”
Écouter les interventions de la Table Ronde n°2
Le maintien dans l'emploi
(ou télécharger le .mp3 en cliquant ici)
10 Les perspectives ouvertes par le Comité des employeurs
Le Comité des Employeurs : un engagementDirectrice du CDG du Var
Cet après-midi d’échange a permis de poser les 3 grandes questions auxquelles il est nécessaire de répondre pour avancer sur le sujet et d’apporter quelques éléments de réponse, à savoir :
- Pourquoi s’investir sur le sujet ?
- Quelles sont les clés de la réussite ?
- Quelles sont les attentes vis-à-vis du Handipacte ?
L’enjeu du Handipacte sera de donner aux employeurs publics de la région PACA les outils qui leur manque pour réussir leurs actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées et de susciter davantage de synergie et d’échange autour du sujet.