4 étapes clés
Le diagnostic, un préalable
Afin de mettre en place une convention, l’employeur doit avoir une vision globale de sa situation. Le diagnostic initie ainsi la réflexion en amont du projet. L’employeur peut soit faire appel à un prestataire extérieur qui l’accompagne, soit faire appel à une ressource interne et transmettre au FIPHFP un mémoire qui intègre le coût salarial de la personne qui réalise le diagnostic.
Le projet de conventionnement
Une fois le diagnostic réalisé, l’employeur peut construire sa politique d’emploi des travailleurs handicapés autour du projet de convention. Celui-ci est composé de :
- Une lettre d’intention de la plus haute autorité de l’employeur,
- Une fiche d’identification de la collectivité
- Le projet rédigé
- Le tableau d’évolution et de suivi des effectifs
- Les fiches actions (10 maximum)
- Le tableau budgétaire synthétisant les actions mises en place pour lesquelles un financement FIPHFP
- Un Relevé d’Identité Bancaire
Tout au long de la démarche, le chargé d’appui au réseau du FIPHFP a pour mission d’expertiser et d’apporter un soutien technique à l’employeur dans sa démarche.
L’employeur peut également se faire assister d’un prestataire pour le montage de son projet de convention.
La validation du projet de convention
Le projet de convention doit être transmis par l’employeur au chargé d’appui du FIPHFP au plus tard 8 semaines avant le comité local.
Le chargé d’appui du FIPHFP instruit le dossier et, après échange avec l’employeur, présente le dossier en Comité d’engagement.
Le comité d’engagement examine et valide les projets qui doivent être soumis à délibération du Comité National et des comités locaux.
L’employeur est informé de la décision du Comité d’engagement.
Le DIH prend contact avec l’employeur afin d’organiser la présentation en Comité local.
Le Comité national ou le Comité local délibère et valide le projet de convention.
La signature de la convention
Le FIPHFP adresse trois exemplaires de la convention signée à l’employeur. L’employeur signe les exemplaires et en retourne deux exemplaires au FIPHFP.
Dès réception, le FIPHFP procède au versement du premier acompte dans les conditions prévues à la convention.