Image : Freepik, TH Conseil
La fonction publique : des employeurs qui recrutent et s’engagent dans des politiques d’emploi volontaristes pour les personnes handicapées
La fonction publique en quelques mots...
Les trois versants de la fonction publique
La territoriale
Concerne les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…) des établissements publics et des offices publics d’HLM.
Ce versant emploi le plus haut taux de personnes handicapées avec un taux d’emploi légal* de 6,4%.
L'hospitalière
Concerne un peu plus d'un million d'agents. Elle regroupe, à l'exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l'ensemble des emplois des hôpitaux publics, maisons de retraite publiques, établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés, centres d’hébergement et de réadaptation sociale…
L'État
Concerne les personnes travaillant dans les administrations centrales de l'État (services centraux des ministères en charge de la coordination et conception des actions nationales) et les services déconcentrés (actions au niveau régional et départemental : préfectures, rectorats, directions départementales…)
Les 3 catégories hierarchiques
Il existe 3 catégories hiérarchiques qui sont constituées de corps correspondant aux diverses filières des métiers. L'accès à chaque catégorie par concours externe se fait selon le niveau de diplômes des candidats :
- A : diplôme de l'enseignement supérieur (licence, maîtrise, diplôme d'ingénieur ou doctorat)
- B : baccalauréat ou équivalent
- C : pas de conditions de diplôme ou en général CAP/BEP et Brevet des Collèges
58% des BOE travaillant au sein de la fonction publique appartiennent à la catégorie C.
Le saviez-vous ?
Au total, la Fonction publique française emploie 5,65 millions d’agents (hors contrats aidés). Parmi eux, plus de 232 000 sont reconnus travailleurs handicapés.
« Objectif : intégrer la Fonction publique ».
Les conseils du FIPHFP pour vous aider dans votre démarche dans ce guide à télécharger !
Son engagement pour les personnes handicapées…
Mobilisation des aides du FIPHFP
Les trois fonctions publiques mobilisent des aides du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées au sein de la Fonction Publique (FIPHFP). Les financements via la plateforme atteignaient 23 583 572 € en 2015.
Les trois versants s’engagent sur la thématique du handicap en effectuant des actions de recrutements et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Il y a ainsi eu 27 128 recrutements au sein des trois fonctions publiques en 2015 et 16 864 maintiens dans l’emploi.
| Recrutements et maintiens dans l’emploi de TH en 2015 | FPE | FPH | FPT | Total |
|---|---|---|---|---|
| Recrutements | 3855 | 6086 | 17187 | 27128 |
| Maintiens | 2706 | 5784 | 8374 | 16864 |
| TOTAL | 6561 | 11870 | 25561 | 43992 |
Source : recueil statistique déclaration 2016 au 25/01/2017 employeurs assujettis (avec et sans contribution)
L’accès à la fonction publique
Comment intégrer la fonction publique en tant que personne handicapée ?
- Il vous faut remplir l’ensemble des conditions requises de tout postulant (https://www.concours-fonction-publique.com/)
- Vous devez être reconnu Bénéficiaire de l’obligation d’emploi (https://www.fiphfp.fr/FAQ/Qui-sont-les-beneficiaires-de-l-obligation-d-emploi)
❑ Vous pouvez passer par le concours comme les autres candidats
❑ Ou par une voie d’accès réservée aux personnes handicapées : le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation
Pour accéder aux offres d’emploi dans la fonction publique : https://www.place-emploi-public.gouv.fr/
Le recrutement
Par voie de concours
Les personnes handicapées peuvent, sans limite d’âge supérieure, accéder par concours à tous les emplois de la fonction publique. Toutefois, même en cas de réussite à un concours, leur admission définitive ne peut être prononcée qu’après une vérification de leur aptitude physique qui sera effectuée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap.
Le candidat en situation de handicap peut bénéficier, à sa demande, d’aménagements des épreuves. Ces aménagements (temps de composition majoré d’un tiers, matériels adaptés, assistance d’un secrétariat, installation dans une salle spéciale, temps de repos …) sont déterminés par le président du jury, après avis du médecin agréé auprès de l’administration (liste des médecins disponible auprès de la préfecture du département de résidence.) La demande d’aménagement des épreuves doit être jointe au dossier d’inscription au concours.
Comme les autres candidats, les personnes handicapées doivent posséder les mêmes diplômes et titres que ceux exigés pour un concours déterminé.
Par contrat à vocation de titularisation
Ce mode de recrutement dit « contractuel » concerne l’ensemble des catégories hiérarchiques des trois fonctions publiques. Comme pour les concours, le candidat handicapé doit remplir les conditions de diplôme ou de niveau d’études fixées pour le poste auquel il postule.
La personne handicapée est recrutée, par contrat à durée déterminée, pour une durée d’un an renouvelable (en général). A l’issue de cette période, un jury organisé par l’employeur apprécie son aptitude professionnelle à l’exercice des fonctions.
- Si la personne handicapée est déclarée apte, elle est titularisée dans le corps de fonctionnaire.
- Si elle n’a pas fait la preuve de capacités professionnelles suffisantes, son contrat est renouvelé pour un an. Il est procédé à une évaluation des compétences pour favoriser son intégration.
- Si elle s’est révélée inapte à l’exercice des fonctions, le contrat n’est pas renouvelé et l’intéressé peut bénéficier des allocations d’assurance chômage.
Le handicap doit être jugé compatible avec l’emploi postulé, par un médecin agréé (liste des médecins disponible en préfecture du département de résidence).
L'apprentissage comme levier de recrutement
Dans le cas d’une personne handicapée, le contrat d’apprentissage :
- Ne comporte pas de limite d’âge
- Peut être conclu pour une durée de 4 ans
Le FIPHFP s’engage avec de nombreuses aides à destination de l’employeur et de l’apprenti handicapé :
- Versement d’une aide financière destinée à la prise en charge des frais d’accompagnement des apprentis
- Versement d’une prime à l’insertion de 1 600 € si, à l’issue du contrat, l’employeur intègre l’apprenti
- Versement à l’apprenti d’une aide à la formation de 1 525 €
- …
Pour aller plus loin...
Plus d’informations sur l’emploi des personnes handicapées au sein de la fonction publique
Pour accéder aux fiches techniques concernant le recrutement, l’apprentissage…