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Principaux acteurs

de la compensation

Des acteurs et dispositifs pour aider les employeurs publics à agir pour le recrutement, l’accompagnement et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Logo du FIPHFP
Le FIPHFP a été créé par la loi du 11 février 2005

Le FIPHFP

Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique a été créé par la loi du 11 février 2005. Par ses dispositifs de financement et d’accompagnement, il a pour mission d’aider les employeurs publics à agir en faveur du recrutement, de l’accompagnement et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Le FIPHFP est compétent pour l’ensemble des trois fonctions publiques, la fonction publique d’État, Hospitalière et Territoriale.

Ainsi, le FIPHFP peut participer au financement d’un certain nombre d’actions : mise en place d’aménagements techniques ou humains, actions liées à la formation, l’information, le recrutement, le maintien dans l’emploi ou l’accessibilité des locaux. Tout employeur public peut bénéficier d’un financement du fonds (même ceux qui emploient moins de 20 équivalents temps plein et qui ne sont pas assujettis à la contribution au fonds). Les aides peuvent concerner les bénéficiaires de l’obligation d’emploi ainsi que les agents ayant une restriction d’aptitude constatée par le médecin de prévention qui nécessite un maintien dans l’emploi. Les demandes d’aides sont étudiées par le FIPHFP au cas par cas, via la plateforme e-services de l’institution.

 La formalisation d’une politique handicap

Le FIPHFP apporte son soutien financier et méthodologique aux employeurs quant à la définition de leur politique handicap. Le fonds peut ainsi financer les études nécessaires à la mise en œuvre d’une politique globale d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi (diagnostic, stratégie de formation et d’information visant les personnels en relation avec les travailleurs handicapés), et toutes les actions de communication et de sensibilisation propices à améliorer la prise en compte du handicap au travail. Il accompagne également les employeurs dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan d’action à travers le conventionnement.

Les étapes du conventionnement

 Le recrutement

Afin d’encourager le recrutement et l’intégration professionnelle des personnes handicapées, le FIPHFP peut financer leur accueil, l’aménagement de leur poste de travail et les formations complémentaires éventuelles. Le FIPHFP propose également un soutien conséquent au financement des apprentis en situation de handicap.

 Le maintien dans l’emploi

Afin de maintenir dans son poste un travailleur devenu handicapé ou dont le handicap s’aggrave, le FIPHFP peut financer les actions suivantes : études et bilans de compétences, formation, aménagements et adaptation de postes de travail, aides aux trajets (professionnels ou domicile/travail), attribution d’une aide humaine. Cela prend la forme de versements d’aides financières mais également de mise à disposition de compétences d’organismes partenaires et/ou de diffusion d’informations. Le fonds peut également financer des aides techniques (fauteuil ergonomique, outils de bureautique, véhicule personnel, prothèses auditives etc…) et les études relatives à ces aménagements.

 La formation

Le FIPHFP peut intervenir tout au long du parcours de l’agent reconnu travailleur handicapé (intégration, maintien dans l’emploi, accompagnement). Les aides peuvent alors concerner : les formations individuelles qualifiantes ou diplômantes spécifiques au handicap, les formations à la fonction de tuteur, les formations, informations et sensibilisations collectives des personnels susceptibles d’être en relation avec les travailleurs en situation de handicap.

 L’accessibilité bâtimentaire et numérique

Les interventions du FIPHFP concernent toutes les opérations de travaux d’accessibilité ou d’adaptation à toutes les formes de handicap (études incluses) des locaux professionnels, mais également des sites web et applications utilisés par les agents de la Fonction Publique.

 Catalogue des aides du FIPHFP

Le service Cap Emploi

Aides et conseils personnalisés aux employeurs publics et privés pour le recrutement, l’intégration et le maintien dans l’emploi de collaborateurs handicapés

Cap Emploi est un Organisme de Placement Spécialisé (OPS) assurant une mission de service public et dédié à l'intégration professionnelle des personnes handicapées. Il est financé par l’Agefiph, le FIPHFP et par Pôle Emploi.

Au 1er janvier 2018, et conformément à la loi travail, les missions de maintien dans l’emploi précédemment portées par les Sameth ont été intégrées au sein des Cap Emploi.

Ainsi les Cap Emploi ont deux grandes missions :

Fournir un accompagnement vers l’emploi

  • Accueillir, analyser et orienter la demande de la personne, de l’employeur ou du partenaire
  • Diagnostiquer la situation de la personne ou de l’employeur
  • Poursuivre l’accompagnement : évolution ou transition professionnelle ou accès à l’emploi selon les besoins de la personne
  • Poursuivre l’accompagnement du projet de recrutement de l’employeur
  • Mettre en œuvre un suivi durable de la personne en emploi et/ou de l’employeur pour pérenniser l’insertion
  • S’appuyer sur des actions de communication à destination des employeurs et des partenaires

Fournir un accompagnement dans l’emploi

  • Accueillir, analyser et orienter la demande de la personne, de l’employeur ou du partenaire
  • Diagnostiquer la situation de la personne et de l’employeur
  • Poursuivre l’accompagnement de la personne et/ou de l’employeur : évolution ou transition professionnelle ou accompagnement au maintien dans l’emploi
  • Mettre en œuvre un suivi durable de la personne et de l’employeur en cas de maintien réussi
  • Proposer la suite de l’accompagnement : transition professionnelle pour les personnes ne pouvant être maintenues dans leur entreprise / établissement
  • S’appuyer sur des actions de communication à destination des employeurs et des partenaires

Catalogue des acteurs locaux

Site du Conseil national Handicap & Emploi des Organismes de Placement Spécialisés (Cheops) - nouvelle fenêtre

Les PAS

Les Prestations d’Appuis Spécifiques (PAS), anciennement PPS (Prestations Ponctuelles Spécifiques), financées par l’Agefiph et le FIPHFP visent à apporter une expertise par un spécialiste du handicap (visuel, moteur, auditif, mental, psychique et cognitif) afin d’identifier les incidences du handicap dans le contexte professionnel de la personne, et les actions à mettre en œuvre pour les compenser. Elles peuvent être mobilisées au moment de la construction du projet professionnel de la personne, de son intégration en emploi ou en formation, mais également pour le suivi dans l’emploi et/ou son maintien.

Les PAS interviennent exclusivement sur prescription du conseiller à l’emploi Cap emploi, Pôle emploi ou Mission Locale. Ils ne peuvent être mobilisés directement par les employeurs, hormis ceux sous convention avec le FIPHFP et les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Les PAS interviennent à plusieurs niveaux en fonction du besoin, avec différentes prestations :

  • Un Pré-diagnostic : pour déterminer le handicap prégnant et par conséquent l’appui à mobiliser.
  • Un bilan complémentaire : pour que le référent obtienne des éléments hors projet professionnel sur la personne pour adapter l’accompagnement
  • Un appui expert sur le projet professionnel
  • Un appui expert à la réalisation du projet professionnel
  • Un appui à l’employeur ou la personne pour prévenir et/ou résoudre les situations de rupture

Catalogue des acteurs locaux

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