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image journal, café et stylo + texte : la newsletter Handi-Pacte Corse, janvier 2018

SOMMAIRE


Édito de Ludovic Mercier, délégué du FIPHFP en Corse - Fusion des sites internet Handi-Pactes Corse & PACA - Le catalogue des interventions du FIPHFP et ses nouvelles réformes - Arrêt du programme accessibilité - Maintien dans l'emploi : témoignage vidéo de Véronique Caron, sous-préfète de Sartène - Témoignage : le tutorat à la Préfecture de Haute-Corse - Retour sur la SEEPH 2017

image feu d'artifices, toute l'quipe du Handi-Pacte Corse vous souhaite une très belle année 2018 !
calendrier

Prochaines rencontres, à Ajaccio :


Jeudi 15 février 2018, matin

1er groupe de travail Handi-Pacte Corse

PROFESSIONNALISER SES PRATIQUES D'ACCOMPAGNEMENT OPÉRATIONNEL DES AGENTS HANDICAPÉS


Jeudi 15 février 2018, après-midi
Réunion réseau


Vendredi 16 février 2018, matin

Comité des employeurs publics


Bloquez vos agendas !

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Ludovic Mercier, délégué du FIPHFP en Corse


La progression des financements attribués par le FIPHFP aux employeurs publics en Corse, le développement du conventionnement avec quelques-uns des plus emblématiques  d'entre eux (Ville de Bastia, Conseil départemental de Corse du sud et demain Ville d'Ajaccio et Collectivité de Corse) et le succès qu'a rencontré la 21ème semaine pour l'emploi des personnes handicapées organisée du 13 au 17 novembre 2017 par les services du Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC) avec le soutien du FIPHFP, démontrent bien l'effet d'entraînement et de mobilisation qu'a pu avoir la première génération de Handi-Pacte en Corse.

Fort de ce succès,constaté en Corse et ailleurs, le FIPHFP, financeur de ce dispositif a décidé de le reconduire pour une nouvelle période de trois ans.

La nouvelle génération de Handi-Pacte doit cependant tenir compte à la fois :

  • Des travaux déjà réalisés (état des lieux, guide interactif du maintien dans l'emploi, atlas régional, catalogue des acteurs locaux…) ;
  • De la montée en compétence des employeurs publics de Corse réalisée depuis 2015.
  • De la raréfaction des ressources du FIPHFP liée à l'augmentation du taux d'emploi des personnes handicapées.

Elle va donc s'appuyer sur ce qui fait le succès de la démarche :

  • Proposer des projets ayant un impact fort sur l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique en Corse ;
  • Entretenir et développer le réseau des employeurs publics mobilisés sur cette thématique et leur donner l'information la plus claire et exhaustive possible.

La deuxième génération de Handi-Pacte vise également à rendre les employeurs publics corses plus autonomes dans la gestion des situations individuelles de handicap et dans la mise en œuvre de mesures de compensation appropriées (mise en œuvre des compensations techniques, reclassement des agents…).

Enfin, profitant du fait que le représentant du FIPHFP et la société (TH Conseil) qui a en charge l'animation des Handi-Pactes sont les mêmes en PACA et en Corse, les sites internet permettant la communication sur ces deux démarches vont fusionner, vous offrant une base documentaire, de témoignages et de bonnes pratiques encore plus large, dans la logique de synergie voulue par le FIPHFP et qui sous-tendra la mise en œuvre de cette deuxième génération de Handi-Pacte.


Vous souhaitant une agréable lecture,

Ludovic Mercier,
Délégué du FIPHFP pour la région PACA et la Corse

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FUSION DES SITES INTERNET HANDI-PACTES CORSE & PACA


La nouvelle génération de Handi-Pactes se veut être un dispositif plus léger, davantage concentré sur l'animation du réseau et la transmission d'informations pertinentes aux employeurs publics et partenaires. Cette nouvelle génération se veut également être plus collaborative entre les différentes régions et devra capitaliser sur la connaissance des territoires acquise pendant le premier Handi-Pacte.


Dans cet esprit voulu par le FIPHFP et dans une optique de mutualisation des ressources et de synergie des actions, les Handi-Pactes PACA et Corse intensifient leur collaboration et fusionnent leurs sites internet pour donner naissance au site Handi-Pactes PACA-Corse.


Vous y retrouverez l'ensemble des ressources développées lors de la première génération des 2 Handi-Pactes et tous les travaux à venir de la deuxième génération pour nos deux régions.

logo Handi-Pactes PACA-Corse

LES NOUVEAUTÉS

  • Une présentation des objectifs et moyens associés du Handi-Pacte 2ème génération ;
  • Une actualisation des informations consultables sur le site, une sélection et un réordonnancement des ressources à votre disposition ;
  • Une page d'accueil avec des accès plus rapides aux principaux outils en ligne (guide du maintien dans l'emploi, catalogue des acteurs, guide du référent handicap) ;
  • Des témoignages de bonnes pratiques de la part des employeurs et des entretiens avec des personnalités du monde du handicap communes aux 2 régions pour plus de contenus et plus d'idées ;
  • Une liste de diffusion commune aux deux régions pour les " Actus du Pacte " mensuelles ;
  • De nombreuses autres nouveautés à venir dans les prochains mois.
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FIPHFP - NOUVELLE ANNÉE & NOUVELLES RÉFORMES

Le catalogue des interventions


A chaque 1er janvier son lot de réformes. Le FIPHFP ne fait pas exception et a apporté quelques modifications à son offre d'intervention. L'essentiel en 8 points :


Pourtélécharger la nouvelle version du catalogue des interventions cliquez ici.

rond 1

Le FIPHFP instaure un " montant plafond " concernant la mobilisation des demandes d'intervention via la plateforme e-service fixé à 100 000€ sur une période glissante de 3 ans. Les employeurs ayant des besoins plus importants sont invités à conventionner avec le FIPHFP.

rond 2

Au niveau des montants financés, peu de changements si ce n'est l'aide aux prothèses auditives qui passe de 3 000 € pour 3 ans à 1 600 € pour 3 ans.

rond 3

Des précisions sont apportées quant à la durée de validité des pièces justificatives pour l'instruction d'une demande d'intervention :

  • La préconisation médicale du médecin du travail doit être inférieure à un an par rapport à la date de la facture ou du devis concerné par la demande d'intervention ;
  • Lorsque l'employeur sollicite un accord sur devis (demandes supérieures à 1 200 €), celui-ci est donné pour une période de deux mois, passé ce délai l'accord n'est plus valable.
rond 4

Toujours à propos des pièce justificatives : la PCH et le FCH ne sont plus obligatoires pour mobiliser l'aide aux prothèses auditives, aux autres prothèses et orthèses et au fauteuil roulant (fiches 1-2-3 du catalogue). Il faut tout de même les transmettre si l'agent en bénéficie.

rond 5

À propos des interventions concernant les transports adaptés dans le cadre des activités professionnelles et domicile-travail, l'indemnité d'apprentissage, les auxiliaires de vie professionnelle et quotidienne et le tutorat (fiches 6-7-13-21-22-23 du catalogue) les demandes d'aides devront être annualisées (sauf en cas de besoin ponctuel) sous peine d'annulation (la saisie trimestrielle ou semestrielle n'est donc plus possible).

rond 6

Concernant l'aide au transport domicile-travail, le FIPHFP soutient le covoiturage en précisant :
Le transport peut être assuré au moyen d'un engagement de covoiturage agréé par l'employeur de la part d'un autre agent de l'établissement, le principe du covoiturage se définissant comme étant l'utilisation commune d'un véhicule entre plusieurs personnes et se caractérisant par les deux conditions cumulatives suivantes :

  • Le trajet doit s'inscrire dans le cadre d'un déplacement effectué par le conducteur pour son propre compte ;
  • Le coût facturé ne doit pas conduire à un bénéfice pour le conducteur.

Dans ce cadre, le FIPHFP participe au financement demandé par l'employeur :

  • Pour la distance séparant le domicile de l'agent en situation de handicap de son lieu de travail ;
  • Sur la base du tarif des indemnités kilométriques calculées selon les règles applicables en matière de frais de mission des agents civils de l'État ;
  • Au prorata des personnes effectuant le trajet.
rond 7

La temporalité de l'aide au tutorat pour faciliter l'intégration des agents handicapés est précisée :

  • Elle est mobilisable pendant toute la durée du contrat pour les situations suivantes : CDD de moins d'1 an, apprentis, contrats aidés (CUI-CAE), emplois d'avenir, contrats PACTE, stagiaire et service civique.
  • Dans les autres cas que sont le recrutement, le reclassement ou la reconversion professionnelle d'un agent handicapé, l'aide est mobilisable uniquement pendant la première année suivant l'évènement et n'a pas vocation à perdurer.
rond 8

Suite à l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, le FIPHFP étendra son intervention aux agents en arrêt maladie, en CLM, en CLD et en congés pour accident du travail pour toutes les aides concernant la formation des travailleurs handicapés, les bilans de compétences et les bilans professionnels. Seront également concernés le financement des prothèses auditives et autres prothèses et orthèses. Le FIPHFP est en attente du décret d'application pour mettre en œuvre cette extension.

ARRÊT DU PROGRAMME ACCESSIBILITÉ


Depuis le 1er octobre 2017, le programme accessibilité du FIPHFP qui visait à accompagner les employeurs publics souhaitant faire des travaux de mise en accessibilité de leurs locaux professionnels est arrivé à son terme, suite à la séance du comité national du 23 mai 2017. Une exception toutefois : les écoles du service public et les salles de concours des Centres de Gestion pourront continuer à bénéficier des interventions du FIPHFP en la matière.

Cependant, il est toujours possible d'effectuer des travaux permettant la mise en accessibilité de locaux pour permettre l'intégration ou le maintien dans l'emploi d'un agent handicapé identifié.
Ainsi le FIPHFP précise dans son intervention n°9 du catalogue : "le FIPHFP souhaite accompagner les employeurs publics dans leur volonté de renforcement de l'accessibilité des postes de travail en participant au financement des accès, portes, dégagements et ascenseurs desservant les postes de travail et les locaux annexes tels que locaux sanitaires, locaux de restauration, parcs de stationnement de manière à permettre l'accès et l'évacuation des personnes en situation de handicap."

La participation financière du FIPHFP sera limitée à 15 000 € et les pièces justificatives habituelles concernant l'éligibilité de l'agent (reconnaissance de handicap, statut de l'agent, préconisation médicale etc…) devront être fournies.

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MAINTIEN DANS L'EMPLOI

Témoignage de Véronique Caron, Sous-préfète de Sartène


Lors de la première génération du Handi-Pacte, un tryptique de vidéos de "bonnes pratiques" avait été réalisé portant sur l'apprentissage, la pérennisation des contrats aidés et le rôle du Sameth et des interventions du FIPHFP dans le processus de maintien dans l'emploi d'un travailleur handicapé.

photo Véronique Caron, sous-préfète de Sartène, Corse-du-Sud

Pour cette dernière thématique, c'est Madame Véronique Caron, Sous-Préfète de Sartène et elle-même reconnue "travailleur handicapé" qui était le "grand témoin". Une preuve si il en fallait que "handicap" n'est pas du tout incompatible avec "responsabilités". Si vous ne l'avez pas encore vue, n'hésitez pas à découvrir son expérience et sa vision du handicap, ainsi que l'appui du Sameth et du FIPHFP pour accompagner les employeurs publics dans la mise en place de mesures de compensation pour leurs agents.

LE TUTORAT À LA PRÉFECTURE DE HAUTE-CORSE, MOTEUR D'UNE INTÉGRATION RÉUSSIE

Madame Françoise Rottler, référente handicap pour la préfecture, cheffe du bureau des RH et du dialogue social, nous apporte son témoignage quant aux bonnes pratiques de recrutement et d'intégration des personnes handicapées. Elle évoque également, au travers d'exemples concrets, les actions déployées au sein de la Préfecture de Haute-Corse.

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LA SEEPH 2017
Du 13 au 19 novembre 2017

Créée en 1997 par LADAPT (l'association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées), la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) a pour objectif de mettre en lumière la thématique de l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap, et de sensibiliser le grand public pour faire évoluer les mentalités et casser les préjugés et représentations sur le sujet. Moment fort de l'année, la 21ème édition de cet événement s'est déroulé du 13 au 19 novembre 2017.


C'est dans ce contexte que la Préfecture de Corse, la DGAFP, la DRJSCS, l'Académie de Corse et la DIRECCTE, en partenariat avec le FIPHFP et le Handi-Pacte, ont organisé à Ajaccio et tout au long de la semaine plusieurs évènements ouverts aux agents des 3 fonctions publiques sur la thématique : le travail inclusif au sein des services de la fonction publique en Corse. Retour sur une semaine intense et riche en partages...

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