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image journal, café et stylo + texte : la newsletter Handi-Pacte Corse, janvier 2018

Édito de Ludovic Mercier, délégué du FIPHFP pour la région PACA et la Corse - Le catalogue des interventions du FIPHFP et ses nouvelles réformes - Arrêt du programme accessibilité - Retour sur la SEEPH 2017, avec un témoignage de Bachir Chorfi (référent handicap au CH Montperrin) & la 1ère édition es rencontres professionnelles emploi & handicap - Fusion des sites internet PACA & Corse - Mise à jour du catalogue des acteurs locaux - Publication d'un tableau de bord de l'emploi des personnes handicapées en PACA

image feu d'artifices, toute l'quipe du Handi-Pacte PACA vous souhaite une très belle année 2018 !

8 février 2018

1er groupe de travail et club des employeurs

à Aix-en-Provence

Clôture  des inscriptions le lundi 22 janvier 2018

Courant avril 2018

Réunions départementales sur les déclarations FIPHFP

  • À Aix-Marseille le 3 avril 2018 ;
  • À Digne-les-bains le 17 Avril 2018 (mutualisation Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes) ;
  • À Montfavet le 19 avril 2018 ;
  • Dates à venir pour le Var et les Alpes-Maritimes.

7 juin 2018

2èmegroupe de travail et club des employeurs

au CD du Var

Thématique " inaptitude et reclassement "


À vos agendas !

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Ludovic Mercier, délégué du FIPHFP pour la régiona PACA et la Corse


La semaine (devenue " européenne " récemment) pour l'emploi des personnes handicapées a été créée il y a 20 ans, en 1997 par l'ADAPT.


La 21ème édition qui a eu lieu du 13 au 17 novembre 2017 a donné lieu à plusieurs évènements intéressants dans notre région Provence Alpes Côte d'Azur : 1ère rencontre professionnelle emploi handicap avec l'AGEFIPH, soirée organisée à la Seyne sur Mer avec l'ADAPT et l'AGEFIPH…


Ces évènements sont autant de témoignages de l'engagement des employeurs publics et privés en faveur de l'insertion des personnes handicapées quelles que soient les motivations de ceux qui agissent : conviction personnelle, impulsion des dirigeants au titre de la responsabilité sociétale.


Ils ont également fait ressortir que ceux qui souhaitent agir ont besoin d'être accompagnés pour connaître les acteurs, les financements les procédures et qu'il est encore nécessaire de convaincre ceux qui n'ont pas encore franchi le pas ou ne sont pas convaincus de l'intérêt d'agir ou pensent ne pas avoir le temps.


C'est tout l'objet du Handi-Pacte PACA qui propose aux employeurs publics sur une nouvelle période de trois ans des ateliers, des outils les plus opérationnels possibles pour agir en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées.


Convaincus du bien-fondé de la mise en place d'une politique handicap structurée, ou n'ayant pour le moment pas initié de démarche en ce sens, je vous invite à participer activement à ce réseau : c'est vous qui le faites vivre. Il serait effectivement dommage de ne prêcher que des convertis, même si leurs actions sont pour moi un motif de grande satisfaction. Le Handi-Pacte vous offre un espace, des idées et méthodes pour vous saisir du sujet et être accompagnés par vos pairs dans ce projet.


Venez donc nombreux aux événements organisés, et notamment aux groupes de travail mis gracieusement à votre disposition par le FIPHFP, qui seront l'occasion de vous informer, d'enrichir et d'échanger sur vos pratiques respectives.

Ludovic Mercier,
Délégué du FIPHFP pour la région PACA et la Corse

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FIPHFP - NOUVELLE ANNÉE & NOUVELLES RÉFORMES

Le catalogue des interventions


A chaque 1er janvier son lot de réformes. Le FIPHFP ne fait pas exception et a apporté quelques modifications à son offre d'intervention. L'essentiel en 8 points :


Pour télécharger la nouvelle version du catalogue des interventions cliquez ici.

rond 1

Le FIPHFP instaure un " montant plafond " concernant la mobilisation des demandes d'intervention via la plateforme e-service fixé à 100 000€ sur une période glissante de 3 ans. Les employeurs ayant des besoins plus importants sont invités à conventionner avec le FIPHFP.

rond 2

Au niveau des montants financés, peu de changements si ce n'est l'aide aux prothèses auditives qui passe de 3 000 € pour 3 ans à 1 600 € pour 3 ans.

rond 3

Des précisions sont apportées quant à la durée de validité des pièces justificatives pour l'instruction d'une demande d'intervention :

  • La préconisation médicale du médecin du travail doit être inférieure à un an par rapport à la date de la facture ou du devis concerné par la demande d'intervention ;
  • Lorsque l'employeur sollicite un accord sur devis (demandes supérieures à 1 200 €), celui-ci est donné pour une période de deux mois, passé ce délai l'accord n'est plus valable.
rond 4

Toujours à propos des pièce justificatives : la PCH et le FCH ne sont plus obligatoires pour mobiliser l'aide aux prothèses auditives, aux autres prothèses et orthèses et au fauteuil roulant (fiches 1-2-3 du catalogue). Il faut tout de même les transmettre si l'agent en bénéficie.

rond 5

À propos des interventions concernant les transports adaptés dans le cadre des activités professionnelles et domicile-travail, l'indemnité d'apprentissage, les auxiliaires de vie professionnelle et quotidienne et le tutorat (fiches 6-7-13-21-22-23 du catalogue) les demandes d'aides devront être annualisées (sauf en cas de besoin ponctuel) sous peine d'annulation (la saisie trimestrielle ou semestrielle n'est donc plus possible).

rond 6

Concernant l'aide au transport domicile-travail, le FIPHFP soutient le covoiturage en précisant :
Le transport peut être assuré au moyen d'un engagement de covoiturage agréé par l'employeur de la part d'un autre agent de l'établissement, le principe du covoiturage se définissant comme étant l'utilisation commune d'un véhicule entre plusieurs personnes et se caractérisant par les deux conditions cumulatives suivantes :

  • Le trajet doit s'inscrire dans le cadre d'un déplacement effectué par le conducteur pour son propre compte ;
  • Le coût facturé ne doit pas conduire à un bénéfice pour le conducteur.

Dans ce cadre, le FIPHFP participe au financement demandé par l'employeur :

  • Pour la distance séparant le domicile de l'agent en situation de handicap de son lieu de travail ;
  • Sur la base du tarif des indemnités kilométriques calculées selon les règles applicables en matière de frais de mission des agents civils de l'État ;
  • Au prorata des personnes effectuant le trajet.
rond 7

La temporalité de l'aide au tutorat pour faciliter l'intégration des agents handicapés est précisée :

  • Elle est mobilisable pendant toute la durée du contrat pour les situations suivantes : CDD de moins d'1 an, apprentis, contrats aidés (CUI-CAE), emplois d'avenir, contrats PACTE, stagiaire et service civique.
  • Dans les autres cas que sont le recrutement, le reclassement ou la reconversion professionnelle d'un agent handicapé, l'aide est mobilisable uniquement pendant la première année suivant l'évènement et n'a pas vocation à perdurer.
rond 8

Suite à l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, le FIPHFP étendra son intervention aux agents en arrêt maladie, en CLM, en CLD et en congés pour accident du travail pour toutes les aides concernant la formation des travailleurs handicapés, les bilans de compétences et les bilans professionnels. Seront également concernés le financement des prothèses auditives et autres prothèses et orthèses. Le FIPHFP est en attente du décret d'application pour mettre en œuvre cette extension.

ARRÊT DU PROGRAMME ACCESSIBILITÉ


Depuis le 1er octobre 2017, le programme accessibilité du FIPHFP qui visait à accompagner les employeurs publics souhaitant faire des travaux de mise en accessibilité de leurs locaux professionnels est arrivé à son terme, suite à la séance du comité national du 23 mai 2017. Une exception toutefois : les écoles du service public et les salles de concours des Centres de Gestion pourront continuer à bénéficier des interventions du FIPHFP en la matière.

Cependant, il est toujours possible d'effectuer des travaux permettant la mise en accessibilité de locaux pour permettre l'intégration ou le maintien dans l'emploi d'un agent handicapé identifié.
Ainsi le FIPHFP précise dans son intervention n°9 du catalogue : "le FIPHFP souhaite accompagner les employeurs publics dans leur volonté de renforcement de l'accessibilité des postes de travail en participant au financement des accès, portes, dégagements et ascenseurs desservant les postes de travail et les locaux annexes tels que locaux sanitaires, locaux de restauration, parcs de stationnement de manière à permettre l'accès et l'évacuation des personnes en situation de handicap."

La participation financière du FIPHFP sera limitée à 15 000 € et les pièces justificatives habituelles concernant l'éligibilité de l'agent (reconnaissance de handicap, statut de l'agent, préconisation médicale etc…) devront être fournies.

TÉMOIGNAGE

Bachir CHORFI, référent handicap au CH Montperrin Aix-en-Provence


À l'occasion de la Semaine européenne pour l'Emploi des personnes handicapées 2017, le Centre hospitalier de Montperrin (Aix-en-Provence) a déployé un événement de sensibilisation à destination de ses agents.
M. Bachir Chorfi, référent handicap du CH Monteperrin depuis 2015 partage son expérience en matière de politique de communication, extrait :

  • HP : "Avec un mois de recul, quel effet pensez-vous que cet événement a pu avoir ? Les agents vous en-parlent-ils ? Quelles sont les suites qui vous prévoyez ?"
  • BC : "Les retours sont très positifs. C'est un moment de détente aussi pour les agents, c'est un format ludique qui est bien perçu. Depuis 2 ans, on voit bien les effets de ces sensibilisations internes, je le vois tous les jours. Suite à ces deux journées, des agents sont venus se déclarer ou se renseigner, ils ont fait un premier pas, ils se sentent plus en confiance pour parler de leur situation. Cela contribue à ouvrir le dialogue."

1ère ÉDITION DES RENCONTRES PROFESSIONNELLES EMPLOI & HANDICAP


À l'occasion de la 21e Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH), l'Agefiph et le FIPHFP se sont réunis autour de la 1ère édition des rencontres professionnelles emploi & handicap, le mercredi 15 novembre 2017 au pôle compétitivité Cap Énergie de Aix-en-Provence.


Les objectifs de cette rencontre :

  • Mobiliser les employeurs publics et privés dans l'emploi des personnes handicapées ;
  • Partager et échanger sur les pratiques et actions de chacun ;
  • Rencontrer des acteurs clés du sujet.

De nombreux acteurs ont répondu présents à l'appel du FIPHFP et de l'Agefiph - respectivement représentés par Patricia MARENCO, Déléguée Régionale Agefiph Paca/Corse et Ludovic MERCIER, Délégué du FIPHFP pour la région Paca et la Corse - et se sont rendus disponibles pour échanger avec les employeurs présents : Sameth, OPCALIA, l'Université de Aix-Marseille, Mission locale du Pays d'Aix, UNEA, Carsat, Fagerh, Alther, UPTIH, des médecins et ergonomes, Pôle Emploi, Cap Emploi, les acteurs du projet HUGO (Handi You Go), ainsi que le Handi-Pacte.
Au total, une centaine d'employeurs ont répondu présents à cette invitation, dont 20 employeurs publics.

En plus de ces temps de partage, 4 conférences ont été proposées aux participants :

  • La médecine du travail au service du maintien dans l'emploi - Docteurs ;
  • La communication interne autour d'une politique handicap - Handi-Pacte ;
  • Les nouvelles modalités de sous-traitance avec les travailleurs indépendants handicapés (TIH) - UPTIH ;
  • L'alternance : projets novateurs et retours d'expériences - CapEnergie & ST Micro Electronic.

Une belle journée, riche en échanges qui témoigne de l'engagement des différents acteurs en faveur de l'emploi des personnes handicapées.

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FUSION DES SITES INTERNET HANDI-PACTES PACA & CORSE


La nouvelle génération de Handi-Pactes se veut être un dispositif plus léger, davantage concentré sur l'animation du réseau et la transmission d'informations pertinentes aux employeurs publics et partenaires. Cette nouvelle génération se veut également être plus collaborative entre les différentes régions et devra capitaliser sur la connaissance des territoires acquise pendant le premier Handi-Pacte.


Dans cet esprit voulu par le FIPHFP et dans une optique de mutualisation des ressources et de synergie des actions, les Handi-Pactes PACA et Corse intensifient leur collaboration et fusionnent leurs sites internet pour donner naissance au site Handi-Pactes PACA-Corse.


Vous y retrouverez l'ensemble des ressources développées lors de la première génération des 2 Handi-Pactes et tous les travaux à venir de la deuxième génération pour nos deux régions.

logo Handi-Pactes PACA-Corse

LES NOUVEAUTÉS

  • Une présentation des objectifs et moyens associés du Handi-Pacte 2ème génération ;
  • Une actualisation des informations consultables sur le site, une sélection et un réordonnancement des ressources à votre disposition ;
  • Une page d'accueil avec des accès plus rapides aux principaux outils en ligne (guide du maintien dans l'emploi, catalogue des acteurs, guide du référent handicap) ;
  • Des témoignages de bonnes pratiques de la part des employeurs et des entretiens avec des personnalités du monde du handicap communes aux 2 régions pour plus de contenus et plus d'idées.
  • Une liste de diffusion commune aux deux régions pour les " Actus du Pacte " mensuelles ;
  • Un enrichissement de l'espace réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi ;
  • De nombreuses autres nouveautés à venir dans les prochains mois.

MISE À JOUR DU CATALOGUE DES ACTEURS LOCAUX


Le  catalogue des acteurs locaux fera peau neuve à horizon juillet 2018.
Vous y retrouverez un recensement actualisé des ressources locales en matière de handicap susceptibles d'être mobilisés dans la mise en œuvre de votre politique d'emploi et de maintien dans l'emploi de travailleurs handicapés.

PUBLICATION SEMESTRIELLE D'UN TABLEAU DE BORD

sur l'emploi des personnes handicapées en région PACA


En complément des travaux effectués au cours de la première génération de Handi-Pacte sur l'Observatoire régional permanent, le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) a décidé de la création d'un tableau de bord régional semestriel dans le cadre du Handi Pacte.


La première édition de ce tableau de bord paraîtra en mars 2018.


Cet outil vous permettra de suivre régulièrement à la fois l'évolution de l'emploi des personnes handicapées, et la progression des actions menées, pour éclairer vos politiques en matière de GPEEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences).


Des indicateurs tels que l'activité des personnes handicapées au niveau régional, les actions menées en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi dans la fonction publique, ou encore les taux d'emploi directs, y seront présentés.

logo Handi-Pacte PACA
logo FIPHFP

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