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image champ de lavande, newsletter Handi-Pacte PACA, août 2019

Édito par Christopher Say, Métropole de Nice

À la une, décrets et actualités législatives

Retour sur les réunions DOETH et l'apprentissage

Partage d'expériences sur le DUODAY

Zoom sur la lutte contre la discrimination

Agenda : événements et publication à venir

** ÉDITO **

10 ans de conventionnement avec le FIPHFP qui vont bientôt être fêtés : quelle rétrospective faites-vous sur cette période ?


La signature des conventions avec le FIPHFP a été progressive. La 1ère convention concernait uniquement la Ville. Elle avait pour enjeu en 2008 d’expérimenter les nouvelles offres du FIPHFP et de se positionner en tant qu’employeur socialement responsable. La 2ème a intégré la Métropole Nice Côte d’Azur et s’inscrivait principalement dans la continuité financière de la précédente, avec pour objectif de dépasser l’obligation légale d’emploi de TH. La 3ème qui s’est élargie au CCAS de la Ville de Nice a permis, en s’enrichissant des réussites et erreurs passées, de travailler sur les axes qui n’avaient pas bien aboutis. Aujourd’hui, nous avons atteint une certaine maturité en matière de handicap et on perçoit notamment une vraie relation de confiance entre les agents et l’employeur puisqu’ils se déclarent sans aucune campagne de communication.


Quels bénéfices tirez-vous de votre conventionnement avec le FIPHFP ?


Signer une convention apporte un cadre fort, un tempo sur plusieurs années. C’est un levier qui va légitimer toute une série d’actions et de projets qui seraient plus complexes à mettre en œuvre hors convention.

La Métropole dispose pour elle, la Ville et le CCAS, d’une unité comptant 6 personnes dédiées à la politique handicap, pour un peu moins de 800 agents BOE et 200 agents en inaptitude ou prévention d’inaptitude à l’année. Avoir une équipe, plutôt qu’une personne isolée, travaillant ensemble sur le sujet, permet notamment de faire perdurer ce type de politique.

Par contre, afin de ne pas avoir une politique handicap auto centrée sur les RH, nous avons maintenu les groupes de travail qui avaient été recréés lors du bilan de la 2ème convention sur la base des axes majeurs des conventions du FIPHFP. Cela a permis d’associer de manière pérenne les autres services de la collectivité disposant des compétences métier, comme l’informatique ou les bâtiments. Cela permet de monter plus facilement de nouveaux projets types comme de développer des relations avec le secteur adapté ou protégé avec les collègues du PLIE et des marchés, ou encore de prendre en compte le handicap dès la construction des pages de la nouvelle plateforme internet de recrutement. Ces groupes de travail se réunissent 2 fois par an.


Un moment fort ou une action innovante / spécifique de votre politique handicap que vous souhaiteriez partager au réseau des employeurs publics ?


Je ne sais pas si c’est innovant, mais pour moi c’est un atout. La politique handicap dispose d’une fonction budgétaire dédiée gérée directement par le Pôle Handicap qui permet d’agir tant en fonctionnement qu’en investissement.

Par ailleurs, nous avons également évolué au niveau des marchés publics. Au début, nous achetions à l’unité, mais très vite, la volumétrie nous a rattrapé. Nous avons donc intégré des lots spécifiques dans les marchés de la collectivité et nous avons créé des marchés dédiés pour les handicaps visuels et auditifs, ce qui permet de réduire les délais d’achats de 3 mois à 3 semaines.


Pourquoi participer à un réseau d’employeurs publics sur le sujet du handicap ?


Je crois au réseau déjà parce que si tout seul on va vite, c’est à plusieurs que l’on va loin. Ces réseaux permettent de mettre à jour mes connaissances (règlementaires, sur les différents types de handicap…), de créer de nouvelles relations, d’échanger les pratiques et de se sentir moins isolé.

Au niveau du Département des Alpes-Maritimes, nous avons créé un réseau handicap avec les différents employeurs publics. Chacun accueille les autres à tour de rôle et l’ordre du jour est défini conjointement. Ce réseau se réunit 3 fois par an et compte aujourd’hui 9 employeurs publics. En parallèle, je participe aux réunions du réseau du Handi-Pacte PACA depuis 2014.

Pour conclure, j’invite les employeurs à participer et à travailler en réseau car face au handicap, nous n’avons pas le choix, il faut s’y confronter à un moment ou à un autre… alors autant le faire avec les meilleurs outils… et je pense que le Handi-Pacte est un bon outil.

logo Métropole de Nice Côte d'Azur

** À LA UNE **

Décrets et actualités : quoi de neuf ?


Dans le contexte législatif actuel, le Handi-Pacte a choisi d’orienter la 2ème journée de réseau, qui a eu lieu le 27 juin à Manosque, sur les nouveaux décrets publiés en 2019, notamment.


Objectifs

Apporter un éclairage sur les évolutions actuelles, mieux comprendre le contexte et les enjeux, échanger et partager sur les questionnements soulevés.


Deux supports sont à votre disposition pour expliquer ce qui change au niveau de la DOETH, simulation à l’appui, et le cadre dans lequel s’inscrit la Période de Préparation au Reclassement. Vous y trouverez notamment :

  • Le nouveau décompte des agents de plus de 50 ans ;
  • Les nouvelles dépenses déductibles et le nouveau mode de comptabilisation ;
  • Les nouvelles modalités concernant le recours au secteur protégé ou adapté ;
  • Les évolutions concernant l’article 98 ;
  • Le nouveau calcul du taux d’emploi ;
  • PPR : objectifs, publics cibles, étapes et démarches, cadre et contenus.

La présentation et les échanges ont été enrichis par Ludovic Mercier, DTH du FIPHFP concernant la DOETH et les changements sur le catalogue des interventions du FIPHFP ainsi que par le témoignage d’Audrey Berthalin (CDG 04) et Benjamin Hibon (DLVA Manosque) sur la PPR. Les points d’appui soulevés ont notamment été la volonté d’agir conjointement entre l’employeur et l’agent et de trouver des solutions ensemble ainsi que la taille suffisamment grande de l’employeur qui compte de nombreux services et donc davantage d’opportunités de reclassement. Le travail sur la recherche de solutions et la rédaction de la convention a été réalisé entre le CDG, le service RH et l’agent. À noter également que 2 sensibilisations ont été réalisées auprès des collègues de Benjamin avec l’aide d’un PAS pour les sensibiliser au handicap et plus particulièrement à la situation de Benjamin, qui n’était pas présent.

Cette 2ème journée de réseau a également été l’occasion de donner la parole aux employeurs concernant leurs attentes et les thématiques qu’ils voudraient voir aborder dans le cadre du Handi-Pacte. Nous avons également pu poser ensemble les bonnes pratiques pour faire vivre ensemble le réseau Handi-Pacte et mobiliser davantage d’employeurs !

photos du GT et réunion réseau de juin 2019

** RETOUR SUR... **

Les réunions DOETH

illustration par Rawpixel.com : personnes en conférence

Plus besoin de les présenter, les réunions DOETH reviennent chaque année pour vous accompagner dans le remplissage des déclarations. Cette année, les dates ont changé… la campagne des DOETH a eu lieu du 4 février au 31 mai 2019. Dans ce cadre, le Handi-Pacte PACA et l’ANFH se sont associés pour organiser des réunions afin d’apporter de l’information et de répondre à vos questions pour vous aider dans le remplissage des différents éléments de cette déclaration.


Vous avez été 53 participants à vous mobiliser sur les 5 réunions programmées.


Merci au CH de Digne-les-Bains, au CH de Toulon, au Lycée EREA Louis Aragon, au Centre de gestion de la FPT du Vaucluse, ainsi qu'à la Préfecture des Alpes-Maritimes pour leur accueil !


Une réflexion est en cours pour faire évoluer le format l’année prochaine.

L'apprentissage comme levier de recrutement

Réunion du 14 mars

Pourtant, moins d’1% des apprentis sont en situation de handicap dans la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et aucune demande concernant l’emploi d’apprenti handicapé dans la fonction publique n’a été enregistrée sur la plateforme des aides du FIPHFP dans les Bouches-du-Rhône en 2018. Or, le FIPHFP propose des aides importantes aux employeurs qui ont recours à l’apprentissage en faveur de ce public.


Dans ce contexte, le Handi-Pacte PACA a organisé avec le FIPHFP et la PAFIP (Plateforme d’Accompagnement à la Formation et à l’Insertion Professionnelle), une réunion d’information le 14 mars sur l’accueil de personnes handicapées en apprentissage :

  • Présentation de données concernant le handicap et les aides du FIPHFP en lien avec l’apprentissage : prise en charge de 80% du salaire, aides sur les coûts de formation, aides sur les frais de déplacements, restauration…, accompagnement socio-pédagogique, prime de pérennisation, prime pour l’apprenti ;
  • Témoignages de la mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban en collaboration avec le CDG 04 et de la Mairie d’Aix en Provence puis du CFA Régional Formation adaptée et du CFA Propreté INHNI. Le CFA RFA propose une année de formation avant l’intégration dans un CFA de droit commun. Cela permet au futur apprenti d’avoir moins de pression, de préparer son intégration en milieu professionnel, de gagner en autonomie et de travailler sur l’estime de soi.
  • Présentation du CAP Emploi et de la PAFIP : cette plateforme a pour but de sécuriser le parcours des élèves handicapés (formations professionnelles, dispositifs ULIS, Éducation Nationale) et de les accompagner dans leur insertion professionnelle en milieu ordinaire.

Échanges, témoignages et présentations ont permis de mettre en exergue les leviers pour agir :

  • Constitution d’un réseau de partenaires ;
  • Recours au PMSMP si besoin ;
  • Utilisation des aides du FIPHFP ;
  • Accompagnement du tuteur ;
  • Sensibilisation de l’encadrement ;
  • Échanges et lien de proximité avec le CFA ;
  • Flexibilité dans le recrutement (en décloisonnant les attentes habituelles) ;
  • Travail de mise en adéquation des offres d’emploi avec le niveau de formation requis à la fin de l’apprentissage ;
  • Anticiper au mieux l’apprentissage et raisonner en termes de capacités résidentielles (et non de contre-indications médicales qui se focalisent sur les incapacités).

N’hésitez pas à nous faire part de vos expériences et réussites afin de les partager aux employeurs du réseau !

** PARTAGE D'EXPÉRIENCES **

Le DUODAY, une forte mobilisation


Le duoday, un évènement renouvelé cette année avec une forte progression par rapport à l’année dernière :  3 751 duos au sein de la fonction publique. Une réussite pour créer du lien, lever les représentations, faire découvrir des métiers… voire pour certains, concrétiser une embauche !


En région PACA, 199 duos ont été mis en place dans les 6 départements : 112 dans la FPE, 78 dans la FPT, 7 dans la FPH.


Tous les départements se sont mobilisés :

  • 11 duos dans les Alpes de Haute-Provence ;
  • 27 duos dans les Hautes-Alpes ;
  • 51 duos dans les Alpes Maritimes ;
  • 47 duos dans les Bouches-du-Rhône ;
  • 45 duos dans le Var ;
  • 18 duos dans le Vaucluse.

Certains tuteurs et agents nous partagent leurs expériences ! Découvrez-les en cliquant sur les boutons ci-dessous.

photo duoday + logo duoday

** ZOOM sur... **

L'axe 3 ou la lutte contre la discrimination

dans la fonction publique

Cette année, le Handi-Pacte PACA déploie un projet « pilote » financé par le FIPHFP et la DGAFP et qui concerne la question de la discrimination dans le cadre du parcours professionnel des agents BOE. Des études ont pu mettre en évidence que les discriminations sont présentes au sein de la fonction publique, dans des proportions comparables à celles que l’on observe au sein du secteur privé. Plus précisément, le handicap et l’état de santé sont, de nos jours, les deux critères de discrimination les plus souvent invoqués parmi les réclamations pour discrimination liées à l’emploi public que reçoit le DDD.


Une discrimination est caractérisée par trois éléments cumulatifs :

  • Un traitement moins favorable d’une personne placée dans une situation comparable à une autre ;
  • Fondée sur au moins un motif prohibé par la loi (ex : sexe, âge…) ;
  • Dans un domaine déterminé par la loi tel que l’emploi.

La discrimination peut être directe ou indirecte et souvent générée par nos propres stéréotypes et préjugés. Il est donc possible de discriminer sans en avoir l’intention ni même conscience et d’être sanctionné à ce titre.


Le Défenseur des Droits invite donc les employeurs à mettre en place des procédures RH non-discriminatoires, guidées par les principes d’objectivité, de transparence et de traçabilité.


Dans ce contexte, l’objectif du projet mené par le Handi-Pacte est de créer un outil permettant aux employeurs publics de se questionner sur leurs pratiques, afin de s’assurer que le handicap est pris en compte à chaque étape du parcours professionnel, qu’il ne représente pas un frein dans les prises de décision, que toutes les solutions sont recherchées avant une prise de décision et que les process sont formalisés et traçables.


Pour mener à bien ce projet, un groupe de travail a été constitué, regroupant des employeurs publics des trois versants, afin d’être dans une approche de co-construction et d’être au plus proche de la réalité du terrain dans l’élaboration de l’outil. Ce groupe, constitué de la PFRH, de l’ANFH, du CDG 83, de la Ville d’Aix-en-Provence, du CH de Pierre-du-Var et de la DREAL, s’est réuni le 17 mai à Marseille. Le projet en est à la phase de construction de l’outil sur la base des éléments recueillis et de documentations issues notamment du Défenseur Des Droits.


Nous remercions les employeurs participants à ce projet et ne manquerons pas de vous informer des avancées et suites données !

** AGENDA **

photo calendrier et bouquet de fleurs

L’année 2 s’achève… La dernière année de cette 2ème génération va bientôt commencer, en débutant par la définition du plan d’action en lien avec le Comité de pilotage et le FIPHFP.


À noter dès à présent dans vos agendas

  • 3 jours d’évènement auront lieu dans le cadre de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées, dans les Alpes-Maritimes : les 21, 22 & 23 novembre 2019. Employeurs publics et privés y sont attendus pour des conférences, des sensibilisations, des rencontres dans une optique de mobilisation et d’information pour participer au développement d’une société inclusive.
  • Sortie en mai 2019 : la mise à jour du tableau de bord de l’emploi des personnes handicapées dans la Fonction Publique en PACA portant sur l’ensemble de l’année 2018 est accessible sur le site Internet.

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