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Tutoriels et webinaires d'aide à la déclaration

Vous trouverez dans cette rubrique les vidéos tutoriels thématiques d'aide à la déclaration, leurs versions imprimables sous format pdf (fichier placé sous la vidéo), ainsi que toutes les informations sur les webinaires d'aide à la déclaration organisés par le FIPHFP.

Question / Réponse

  • Question

    A quelle date dois-je prendre en compte l'effectif déclaré ?

    Réponse

    Au 31 décembre de l'année N-1, soit 31 décembre 2023 pour la déclaration effectuée en 2024. Les mouvements postérieurs n'entrent pas en compte.